Ils existent des solutions pour lutter contre les nuisances sonores de vos voisins. (© Fotolia)
Solution à l’amiable, médiateur, tribunaux... Le Revenu vous dit tout ce que vous devez savoir sur les recours possibles en présence de nuisance sonore. Découvrez aussi des histoires vraies de victimes excédées qui ont obtenu gain de cause.
Vous subissez le bourdonnement de la pompe à chaleur de votre voisin, le son de sa chaîne hi-fi en pleine nuit ou encore le bruit incessant du bar situé en bas de votre immeuble ?
Sachez que la loi vous protège en cas de nuisances sonores troublant la tranquillité du voisinage. Le Revenu vous explique ce qu’est véritablement un trouble de voisinage selon la loi ainsi que les démarches à accomplir pour les faire cesser.
Nuisance sonore : la définition légaleEn ville ou à la campagne, le voisinage et les activités à proximité peuvent générer quelques nuisances sonores. Néanmoins, celles-ci ne peuvent pas être systématiquement rangées au rayon des troubles anormaux de voisinage. Plus concrètement, la loi distingue deux grandes catégories de nuisances sonores pouvant être considérées comme des troubles de voisinage. Il s’agit des bruits liés au comportement et des bruits d’activité. Les premiers désignent des bruits générés par une personne ou un animal et causant des nuisances sonores.
La journée, ils sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage s’ils sont répétitifs, intensifs ou durables, que l’auteur a conscience du trouble qu’il génère et qu’il ne fait rien pour y remédier.
En revanche, la nuit, la législation est plus stricte puisque l'infraction pour tapage nocturne existe même si le bruit généré (talons, chaîne
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